Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16560
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Décret du 18 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0100247D

Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 septembre 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 4 juillet 2001 :

Au grade de chevalier
M. Leone (Christophe), caporal-chef au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 9 ans 7 mois de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille.